Le code civil mentionne l'obligation de réparation envers les tiers

Le responsable est :

• celui qui cause le dommage,
• les personnes dont on doit répondre,
• l'animal ou celui qui s'en sert.

On en est responsable 

• par négligence ou imprudence,
• par son fait,
• par les choses dont on a la garde,
• par l'animal (même s'il s'est échappé ou égaré).

Les associations sont soumises au code civil : elles peuvent être déclarées responsables des dommages créés à un de ses membres ou à autrui.

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